Conditions Générales de Vente
des fournitures de services vendues sur
www.lejeune-hypnose.com
Date de dernière mise à jour : 12/09/2023 à 13:37h
LEJEUNE Frédéric
Olympe de Gouges B
24 bld Jacques Duclos
40220 TARNOS
Entreprise individuelle
SIRET 429506090 00033 - 9609Z
URSSAF DE BAYONNE
Téléphone : +33 (0)7.69.87.77.73
E-mail : lejeune.hypnose@gmail.com
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de fournitures de services vendues par Frédéric LEJEUNE.
Article 2 - Prix
Les prix des fournitures de services indiqués en euros sont nets ; aucune taxe n'est ajoutée.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Frédéric LEJEUNE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le produit sera cependant facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de sa disponibilité. Nos devis sont gratuits, ils constituent des propositions personnalisées mentionnant une date d'extinction de l'offre.
Article 3 - Commandes
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Frédéric LEJEUNE se réserve le droit de refuser un paiement, et d'annuler une commande pour quelque raison que ce soit.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande faite sur le site Internet www.lejeune-hypnose.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par virement bancaire et chèques uniquement. En cas d’annulation par Frédéric LEJEUNE, l’intégralité de votre commande vous sera remboursée.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de votre commande pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d'exercice du droit de rétractation dans les délais légaux, Frédéric LEJEUNE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.
Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation à remplir ici, soit effectuer toute déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant votre intention de vous rétracter.
Article 7 - Forfait de services
Si les parties conviennent d'une prestation au forfait (par exemple de 3 ou 6 rendez vous), dans le cas où le forfait souscrit ne serait pas totalement épuisé durant la période de validité, celui-ci ne sera pas remboursé, sauf accord particulier.
Article 8 - Annulation ou report de rendez vous
Toutes demandes d'annulations ou de report de rendez vous doivent respecter un préavis minimum de 48h.
En cas de non respect du préavis le rendez vous est dû.
Article 9 - Disponibilité
Les commandes de fournitures de services sont validées par nos services dans la limite des disponibilités. En cas d'indisponibilité après passation de votre commande, votre commande sera automatiquement annulée, votre carte bancaire re-créditée et vous recevrez un e-mail de notification.
Article 10 - Responsabilité
Les fournitures de services proposées sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Frédéric LEJEUNE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 11.1 - Règlement en ligne des litiges
Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, le lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) est https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.
Articles 11.2 - Médiateur de la consommation
LEJEUNE Frédéric satisfait aux obligations dictées par les articles L.611 à L.616 et R.612 à R.616 du code de la Consommation.
Adhésion enregistrée sous le numéro : 51671/VM/2310/49
Est désigné, en qualité de Médiateur de la consommation :
Sas Médiation Solution
222, chemin de la Bergerie 01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06
Site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lejeune-hypnose.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LEJEUNE Frédéric. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Article 13 - Données personnelles
LEJEUNE Frédéric se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 - Archivage
LEJEUNE Frédéric archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Article 15 - Preuve
Les registres informatisés de LEJEUNE Frédéric seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 16 - Dispositions Diverses
Si une partie des CGV devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre vous et Frédéric Lejeune.